au

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France

membre associée

à cette date

présidente de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial »

inspectrice générale de l'administration du développement durable

présidente de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2016 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

À compter du

inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)

membres de la commission de sélection

inspectrice générale de l'administration du développement durable, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

inspectrice générale de l'administration du développement durable (4e tour)

architecte urbaniste en chef de l'Etat

membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

personnalités extérieures à l'établissement

membre permanent au Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable (CGEDD/MIGT2)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

architecte urbaniste en chef de l'Etat

membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable à la mission d'inspection d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

personnalités extérieures à l'établissement

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

sous-directrice à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Au titre de représentant du ministre chargé

de l'équipement et du logement

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

au nom de la secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

II. - A

titulaire

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du

modifiée sur l'architecture

architectes désignés

représentantes du ministre chargé de l'équipement

titulaire

membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du

modifiée sur l'architecture

représentantes du ministre

chargé de l'équipement

architecte urbaniste en chef de l'Etat

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

architecte urbaniste en chef de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

le tableau d'avancement

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé pour l'année 1995

membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports